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Histoire des politiques socials en France
L’HISTOIRE DES POLITIQUES SOCIALES EN FRANCE LES PREMISSES : LA NAISSANCE DE L’ASSISTANCEa. DE LA CHARITE A L’ASSISTANCEDans les sociétés moins développées, l’individu était exposé à des risques. Il était en statut précaire. D’où la mise en place de société avec des groupes de solidarité. Cad un devoir d’assistance face à l’individu seul. Dans l’antiquité grecque, on avait imaginé des systèmes d’aideaux personnes défavorisées comme les vieillards ou les invalides :prytanée.Mais peuà peu, on observe unelaïcisationdans les structures d’accueil. Tout le monde se retrouve dans les mêmes lieux : les indigents, les enfants trouvés, les malades, etc.Avec le christianisme, la conception de la charité se développe – affirmation de l’égalité de tous devant dieu. Dés lors, le devoir individuel de chaque personne valide est d’aider son prochain. D’où le développement de la charité. L’Eglise organise ce devoir de charité par des collectes de fonds, par la création de structuresd’aide aux plus démunis (lépreux, orphelinats, etc.)A la renaissance, le pouvoir royal intervient aux cotés de l’église : le pouvoir étatique devient plus présent.Processus de sécularisationde l’assistance. Dans les villes, on assiste à la mise en place desbureaux des pauvres(mais seulement pour les habitants de la commune).Dés le 17ème siècle, on voit la création del’Hôpital Général(1656, Paris) où se retrouvent mendiants, invalides, prostituées, fous, etc. ces hôpitaux servaient à cacher les déviants de la société : leur but d’accueil et de soins n’étaient pas mis en place. C’était avant tout une structure d’enfermement qui « portait secours aux déviants » dans le sens où cela évitait le désordre dans la société « normale ». b. LA RUPTURE OPEREE PAR LA REVOLUTION DE 1789Dés la fin de l’ancien régime, de plus en plus de théoriciens s’interroge sur la pauvreté (courant de lumières). Rousseau fait une critique des politiques d’assistance de l’église et de l’état : l’inégalité est le résultat de l’organisation de la société, notamment par la propriété. La pauvreté n’est donc plus une fatalité.Développement d’une nouvelle idée de l’assistance.Le postulat : la pauvreté est le résultat d’une mauvaise organisation de la société. Elle est donc responsable et se doit d’assumer les conséquences des plus démunis. Undroit individuelest reconnu pour le pauvre dans le besoin.L’état prend donc en charge l’assistance : on assiste alors à un débat sur la question de l’assistance aux plus démunis –déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789.En1793, orientation des politiques sociales. L’assistance doit être organisée par la loi, et la société ayant une dette en matière de secours publics, on voit la mise en place de lois relatives à l’assistance sur les différentes catégories de population : vieillards, enfants trouvés, malades, infirmes, femmes en couche, valides sans emplois, etc. (sauf les vagabonds, toujours exclus de l’assistance). Cependant, il n’y a pas eu d’application de ces lois : raisons historiques (période du directoire) et financières (la révolution a coûté très cher).Le directoire remet donc en cause les principes et les dispositions techniques. Les secours publics ne sont plusà la charge de l’état, mais des communes.Bureaux de bienfaisance. La commune reste l’échelon essentiel de la politique d’assistance. L’EMERGENCE DES POLITIQUES SOCIALES ET LEUR DEVELOPPEMENT (1841 A 1973)c. DE 1841 AU SECOND EMPIREd. DES DEBUTS DE LA 3ème REPUBLIQUE A LA FIN DE LA 2GMi. LES NOUVEAUX ROLES DE L’ETAT DANS LE CHAMPS SOCIALAu départ, la 3ème république n’est pas favorable aux conditions ouvrières. Différentes lois sont mises en place. En 1874, création du corps desinspecteurs du travailafin de régler le droit du travail –état protecteur, sur le travail, l’hygiène, la sécurité, etc. ces droits sont le résultats de luttes sociales de la classe ouvrière au niveau syndical et par les différents partis politiques socialistes.Le prolétariat, avec l’aide d’intellectuels, crée une doctrine considérée comme un relais pour l’évolution sociale.- charte d’Amiens :indépendance des syndicat vis-à-vis des partis politiques- loi de 1848 :sur les accidents du travail. Avant, lorsqu’un ouvrier avait un accident, il n’avait d’indemnisation que s’il pouvait prouver la faute de l’employeur. A partir de 1848, on instaure la technique de l’assurance : le salarié est indemnisé par l’assurance a laquelle il cotise obligatoirement- loi de 1844 : sur la liberté syndicale- 1936 :les gouvernements de gauche (socialistes et radicaux) fondent leFrontPopulaire– institution des délègues du personnel, congés payés de 15 jours, semaine de 40h de travail, etc.ii. MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS SOCIALES-Etat assureurprend en charge de manière collective les risques des individus. Le domaine du social regroupe le travail, la protection social, les loisirs, l’éducation et le logement de façon plus large.1. TravailL’employeur dispose de tous les privilèges. Dés lors, la loi rétablit l’équilibre entre le salarié et le patron. C’est un droit au bénéfice du travailleur. On met en place des dispositions très précise sur les divers aspects liés au travail.>1892:les femmes ne peuvent pas travailler plus de 8h par jour, et les 13-16 ans, pas plus de 10h.>1906:repos hebdomadaire le dimanche>1919:pas plus de 10h de travail par jour>1936:40h de travail par semaine.2. Assurances socialesPour faire face a certains risques, on comptait sur la solidarité familiale, mais avec le développement du salariat, cela ne fonctionnait plus. Les solidarités primaires n’étaient plus prises en compte. Dés lors, en 1880, en Allemagne, lechancelier Bismarckmet en place un système d’assurance sociale au profit des travailleurs salariés via le paiement de cotisations.En France :-1898 : prise en charge par l’assurance des accidents du travail et des maladies-1910 : institution des retraites ouvrières et paysannes-1928 : généralisation des assurances sociales – couverture maladie, maternité, décès, vieillesse. Mais la couverture reste modeste et n’est valide que pour les salariés.-1932 : création des allocations familiales peu a peu, la protection sociale s’élargie a d’autres catégories que les salariés.-1945 : instauration d’une protection sociale globale – Sécurité Sociale.3.éducation, logement, … loisirs L’intervention collective (état, collectivités locales) permet le développement d’un mode de vie favorable. Au niveau de l’éducation, chacun a les mêmes demandes. Pour le logement, il en va de même (financement de logement social des entreprises). Ainsi, les salariés sont demandeurs de droits sociaux. L’éducation est un enjeu majeur au 19ème et 20ème siècle dans le monde prolétaire. Exemple des lois de Jules Ferry pour l’école gratuite, laïque et obligatoire. Le logement a été un « gros » problème. Le nombre de logement précaire était très important. Dés 1887, les pouvoirs publics mettent en place lesHBM(habitation bon marché). En 1928,loi LOUCHEURsur le développement du logement social. Les loisirs se développent grâce aux mouvements d’éducation populaire en 1936. Lancement des mouvements de jeunesse (auberge de jeunesse) et des colonies de vacances pour les enfants issus des milieux populaires. Toutes ces mesures avaient unobjectiféducatif.e. L’ETAT PROVIDENCE ET L’INSTAURATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE (1945 A 1973)· Expansionéconomique :la croissance est très forte (+ 6%). C’est une période de plein emploi, il n’y a pas ou presque de chômage, cela constitue donc une nette hausse des salaires.· Emergence d’idées nouvelles :en grande Bretagne, dés 1942, Beveridge institue la protection sociale. En France, on ne crée la Sécurité Sociale qu’en 1945, après la guerre. La protection sociale est aussi assurée par le préambule de la Constitution de 46 : il y a affirmation du droit à la protection sociale fondée sur la solidarité nationale.on voit donc l’émergence d’un droit social : droit à la santé, au repos, aux loisirs, à l’instruction, etc. en cette époque marquée par un gouvernement de gauche, à coté des droits politiques, on s’aperçoit donc de l’exigence d’une démocratie sociale. Enfin, le social se développe par des plans mis en place par l’état dont les objectifs sont fixés sur 5 ans. LA PROTECTION SOCIALE CONFRONTEE A DE NOUVEAUX DEFIS (FIN DES ANNEES 1970À AUJOURD’HUI)f. UNE CROISSANCE MOLLE, DES DEPENSES SOCIALES EN FORTE AUGMENTATIONA partir des années 1975, la croissance ralentit dans les pays développés. C’est le début d’une crise économique longue.Malgré ce ralentissement économique, les dépenses sociales augmentent plus vite qu’auparavant. On doit en effet indemniser le chômage bien qu’il y ait moins de salariés pour cotiser.C’est donc lacrise de l’état providence.g. LA CRISE DE L’ETAT PROVIDENCELes politiques d’intervention de l’état ont peu ou pas fonctionné, et ont donc peu a peu été remplacées par des politiques libérales.Avec la globalisation de l’économie et la construction européenne, on a pu remarquer une évolution dans l’état social qui se dirige plus en plus vers une conception économique et libérale pour la gestion du social.Ainsi, depuis les trente glorieuses, le libéralisme a augmenté. Et malgré tout, les politique sociales n’ont pas disparu en France : en effet, elles occupent toujours une place prépondérante dans le système social du pays.
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